La responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de protel, de ses employés et de ses auxiliaires d'exécution n'existe que si le dommage est dû à une négligence grave ou à une intention délictueuse. protel est responsable des dommages qui lui sont imputables jusqu'à concurrence du montant total du prix du système à payer conformément à la commande (frais de licence de protel plus frais de service de protel), la responsabilité étant limitée au prix de la licence si la responsabilité en découle ou aux frais de service si la responsabilité y est liée. Protel n'est pas responsable de l'absence de succès commercial, des dommages indirects et des dommages consécutifs ainsi que des dommages résultant de prétentions de tiers, à l'exception des prétentions résultant de la violation de droits de propriété de tiers. protel n'est responsable de la récupération de données que si le client s'est assuré que ces données peuvent être reproduites avec un effort raisonnable dans le sens d'un traitement approprié des données à partir de bases de données tenues à disposition sous une forme lisible par machine. Protel n'est pas responsable des dommages causés par les produits contractuels s'ils auraient pu être évités en vérifiant les résultats du travail des produits contractuels à intervalles réguliers. En outre, protel n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation d'autres programmes susceptibles de modifier les données enregistrées dans les programmes de protel. Il n'est pas dérogé à une éventuelle responsabilité obligatoire au titre de la responsabilité du fait des produits. Les droits à dommages-intérêts à l'encontre de protel, à l'exception des droits à dommages-intérêts délictuels, se prescrivent conformément aux dispositions légales, mais au plus tard deux ans après l'installation des programmes protel concernés chez le client.